Permis d'aménager n° 07218120Z0010 au Mans pour un terrain de 6 078 m², Secteur Voltaire-Cordelet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 07218120Z0010
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218120Z0010 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé Secteur Voltaire-Cordelet. Le dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 078 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ30. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 247200132
- SIRET
- 24720013200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LE MANS CEDEX 09 (72039)
Autres dossiers de LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218120Z0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |