Permis d'aménager n° 07218120Z0005 au Mans pour un terrain de 5 608 m², 34 Rue Chanzy Parc Victor Hugo
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2020
Dossier PA n° 07218120Z0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07218120Z0005, délivré le 26 octobre 2020 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Rue Chanzy Parc Victor Hugo. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 608 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI30. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Victor Hugo
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS CEDEX 9 (72072)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218120Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |