Permis d'aménager n° 07218122Z0001 au Mans pour un terrain de 46 067 m², La Lande Du Camp
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 07218122Z0001
Demandeur
COMMUNE DU MANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218122Z0001 a été délivré le 21 octobre 2022, pour un projet situé La Lande Du Camp. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU MANS.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 067 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PY32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis d'aménager référencés au Mans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72100 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 067 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201813
- SIRET
- 21720181300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de COMMUNE DU MANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |