Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07218122Z0004

Permis d'aménager à Le Mans pour 229 m² de terrain - Rue De La Barillerie Rue Des Falotiersrue Saint Martin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0004, instruit par la commune de Le Mans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 07218122Z0004

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07218122Z0004, délivré le 12 mai 2023 à Le Mans (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Barillerie Rue Des Falotiersrue Saint Martin, Le Mans (72100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. L'opération concerne un terrain de 229 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CS168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Localisation du projet à Le Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Falotiersrue Saint Martin

Territoire administratif

Commune: Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	229 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 247200132
SIRET: 24720013200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MANS CEDEX 09 (72039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07218122Z0004
Code commune INSEE	72181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 229 m², situé Rue De La Barillerie Rue Des Falotiersrue Saint Martin, Le Mans (72100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 22 janvier 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218122Z0004, instruit par la commune de Le Mans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.