Permis d'aménager n° 07218122Z0002 au Mans pour un terrain de 19 930 m², Boule Anatole France
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 07218122Z0002
Demandeur
SCCV LE MANS ANATOLE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule Anatole France, le permis d'aménager n° 07218122Z0002 a été délivré le 10 février 2023 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SCCV LE MANS ANATOLE FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 930 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LX78, LX89, LX90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés au Mans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
09/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Mans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE MANS ANATOLE FRANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 900816745
- SIRET
- 90081674500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07218122Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |