Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07218124Z0003

Permis d'aménager n° 07218124Z0003 au Mans pour un terrain de 357 m², 24 Rue Voltaire

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PA n° 07218124Z0003

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07218124Z0003, délivré le 23 décembre 2024 au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Voltaire. Le projet est porté par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW337. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés au Mans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 357 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
247200132
SIRET
24720013200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
LE MANS CEDEX 09 (72039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07218124Z0003
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 357 m², situé 24 Rue Voltaire au Mans (72100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisée le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07218124Z0003, déposé en mairie du Mans.

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