Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07218120Z0009

Permis d'aménager n° 07218120Z0009 au Mans pour un terrain de 4 698 m², Rue D' Isaac

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PA n° 07218120Z0009

Demandeur

FRANCK ET MARTINE DARANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mans (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07218120Z0009 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé Rue D' Isaac. Le dossier a été déposé par FRANCK ET MARTINE DARANI.

L'opération concerne un terrain de 4 698 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NY242. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés au Mans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

4 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet au Mans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

NY242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mans Code postal 72000 Identifiant INSEE 72181
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 698 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK ET MARTINE DARANI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
885188045
SIRET
88518804500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07218120Z0009
Code commune INSEE 72181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 698 m², situé Rue D' Isaac au Mans (72100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par FRANCK ET MARTINE DARANI et autorisée le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07218120Z0009, déposé en mairie du Mans.

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