Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07216920Z0001

Permis d'aménager n° 07216920Z0001 à Louplande pour un terrain de 9 850 m², 25 route de la Suze Lotissement La Croix Neuve

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2020

Dossier PA n° 07216920Z0001

Demandeur

IMWO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07216920Z0001 a été délivré le 19 mai 2020 à Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 route de la Suze Lotissement La Croix Neuve. La demande émane de IMWO FRANCE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 9 850 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 146, AB 48. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Louplande référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2020

Surface du terrain

9 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2021.

Autorisation

19 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/05/2020
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2021

Localisation du projet à Louplande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 146 AB 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Croix Neuve

Territoires administratifs

Commune
Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 9 850 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 850 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMWO FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Cambrai. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMWO FRANCE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353627664
SIRET
35362766400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
CAMBRAI (59400)

Autres dossiers de IMWO FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07216920Z0001
Code commune INSEE 72169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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