Permis d'aménager n° 07216920Z0001 à Louplande pour un terrain de 9 850 m², 25 Rte De La Suze Lotissement La Croix Neuve
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 07216920Z0001
Demandeur
IMWO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07216920Z0001 a été délivré le 19 mai 2020 à Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rte De La Suze Lotissement La Croix Neuve. La demande émane de IMWO FRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 850 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB146, AB48. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Louplande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2021.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Louplande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement La Croix Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMWO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353627664
- SIRET
- 35362766400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de IMWO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07216920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |