Permis d'aménager n° 07216917Z0001 à Louplande pour un terrain de 6 861 m², La Claie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PA n° 07216917Z0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07216917Z0001 a été délivré le 19 mai 2017, pour un projet situé La Claie. La société de promotion immobilière ACANTHE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 861 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/03/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 151. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Louplande, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2018.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Louplande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 861 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 161 permis d'aménager référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07216917Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 151 à Louplande (72210)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.