Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07216917Z0001

Permis d'aménager n° 07216917Z0001 à Louplande pour un terrain de 6 861 m², La Claie

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PA n° 07216917Z0001

Demandeur

ACANTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07216917Z0001 a été délivré le 19 mai 2017, pour un projet situé La Claie. Le demandeur déclaré est ACANTHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 861 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH151. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Louplande sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Surface du terrain

6 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/03/2018
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Louplande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 861 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
422586123
SIRET
42258612300032
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
RENNES (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07216917Z0001
Code commune INSEE 72169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 861 m², situé La Claie à Louplande (72210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ACANTHE et autorisé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07216917Z0001, déposé en mairie de Louplande.

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