Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07216923Z0001

Permis d'aménager n° 07216923Z0001 à Louplande pour un terrain de 6 740 m², Rd 212

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 août 2023

Dossier PA n° 07216923Z0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07216923Z0001, délivré le 29 août 2023 à Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rd 212. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 740 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 67. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Louplande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2023

Surface du terrain

6 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2024.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2024

Localisation du projet à Louplande

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 740 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 740 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 83 permis d'aménager référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392042040
SIRET
39204204000023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
LE MANS (72000)

Autres dossiers de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07216923Z0001
Code commune INSEE 72169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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