Permis d'aménager n° 07216917Z0002 à Louplande pour un terrain de 9 440 m², Bel Air
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PA n° 07216917Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07216917Z0002 a été délivré le 20 février 2018 à Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse Bel Air.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 440 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 66. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Louplande, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2019.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Louplande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 440 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MANS CEDEX 02 (72013)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07216917Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZH 66 à Louplande (72210)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.