Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0223642500003

Permis d'aménager n° 0223642500003 à Trélivan pour un terrain de 4 789 m², 21 rue du Stade

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PA n° 0223642500003

Demandeur

IMWO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0223642500003 a été délivré le 16 juin 2025 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 21 rue du Stade. La demande émane de IMWO FRANCE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 789 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2026, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 176, AL 190. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Trélivan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Surface du terrain

4 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélivan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 176 AL 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 789 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 789 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMWO FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Cambrai. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMWO FRANCE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
353627664
SIRET
35362766400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1990
Localisation
CAMBRAI (59400)

Autres dossiers de IMWO FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0223642500003
Code commune INSEE 22364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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