Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07216914P0001

Permis d'aménager n° 07216914P0001 à Louplande, Lotissementdomaine Del Arc

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PA n° 07216914P0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07216914P0001 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un projet situé Lotissementdomaine Del Arc. SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 1029, ZH 1217, ZH 1090. Au total, le catalogue compte 6 permis d'aménager à Louplande, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2019.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2019

Localisation du projet à Louplande

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 1029 ZH 1217 ZH 1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Ce demandeur a déposé 83 permis d'aménager référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392042040
SIRET
39204204000023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 07216914P0001
Code commune INSEE 72169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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