Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07216914P0001

Permis d'aménager n° 07216914P0001 à Louplande, Lotissementdomaine Del Arc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 6 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216914P0001, déposé en mairie de Louplande.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PA n° 07216914P0001

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Louplande (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07216914P0001 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un projet situé Lotissementdomaine Del Arc. Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH1029, ZH1217, ZH1090. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Louplande.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2019.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/05/2019

Localisation du projet à Louplande

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1029 ZH1217 ZH1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louplande Code postal 72210 Identifiant INSEE 72169
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392042040
SIRET: 39204204000023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07216914P0001
Code commune INSEE	72169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lotissementdomaine Del Arc à Louplande (72210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisée le 6 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07216914P0001, déposé en mairie de Louplande.

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