Permis d'aménager n° 07671124T0001 au Tréport pour un terrain de 43 980 m², Rue De Mancheville - Route
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PA n° 07671124T0001
Demandeur
IMWO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Mancheville - Route, le permis d'aménager n° 07671124T0001 a été délivré le 12 juin 2024 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par IMWO FRANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 980 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés au Tréport est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMWO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353627664
- SIRET
- 35362766400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de IMWO FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |