Permis d'aménager n° 07671124T0001 au Tréport pour un terrain de 43 980 m², rue de Mancheville - Route
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PA n° 07671124T0001
Demandeur
IMWO FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07671124T0001 a été délivré le 12 juin 2024 au Tréport (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue de Mancheville - Route. Le dossier a été déposé par IMWO FRANCE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 43 980 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZC 18. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager au Tréport référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tréport
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréport Code postal 76470 Identifiant INSEE 76711
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 43 980 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMWO FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Cambrai. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMWO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353627664
- SIRET
- 35362766400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de IMWO FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07671124T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |