Permis d'aménager n° 07214614P0001 à Guécélard, Le Champ Du Four
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PA n° 07214614P0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07214614P0001 a été délivré le 28 février 2015 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Four. BGBD AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB30P. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Guécélard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guécélard
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Four
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214614P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |