Permis d'aménager n° 07214623Z0003 à Guécélard pour un terrain de 44 268 m², Chemin Du Dauphin
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PA n° 07214623Z0003
Demandeur
COMMUNE DE GUECELARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Dauphin, le permis d'aménager n° 07214623Z0003 a été délivré le 10 janvier 2024 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUECELARD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 268 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Guécélard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUECELARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217201466
- SIRET
- 21720146600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUECELARD (72230)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUECELARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214623Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |