Permis d'aménager n° 07214619Z0002 à Guécélard pour un terrain de 16 589 m², Allee De Fille
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 07214619Z0002
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07214619Z0002 a été délivré le 4 juillet 2019, pour un projet situé Allee De Fille. Le projet est porté par BGBD AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 16 589 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY36, AY41, AY42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Guécélard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214619Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |