Permis d'aménager n° 07214621Z0001 à Guécélard pour un terrain de 4 492 m², 15 Route D'oize
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PA n° 07214621Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07214621Z0001 porte sur un projet situé 15 Route D'oize.
L'opération concerne un terrain de 4 492 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA94, AA95, AA96. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Guécélard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNE LE POLIN (72330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |