Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07214617Z0001

Permis d'aménager n° 07214617Z0001 à Guécélard pour un terrain de 9 116 m², Chemin Du Dauphin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUECELARD et autorisé le 24 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07214617Z0001, déposé en mairie de Guécélard.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PA n° 07214617Z0001

Demandeur

COMMUNE DE GUECELARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07214617Z0001, délivré le 24 avril 2017 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Dauphin. Le projet est porté par COMMUNE DE GUECELARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 116 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN117. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Guécélard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Surface du terrain

9 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

10/07/2017

Autorisation

24/04/2017

Chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Localisation du projet à Guécélard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 116 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUECELARD

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217201466
SIRET: 21720146600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUECELARD (72230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07214617Z0001
Code commune INSEE	72146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 avril 2017
Date de dépôt	10/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 116 m², situé Chemin Du Dauphin à Guécélard (72230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUECELARD et autorisé le 24 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07214617Z0001, déposé en mairie de Guécélard.

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