Permis d'aménager n° 07214616Z0001 à Guécélard pour un terrain de 41 167 m², Le Champ Du Four
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PA n° 07214616Z0001
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2017 à Guécélard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07214616Z0001 porte sur un projet situé Le Champ Du Four. BGBD AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 41 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB45, AB77. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Guécélard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Guécélard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guécélard Code postal 72230 Identifiant INSEE 72146
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07214616Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 19/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |