Permis d'aménager n° 07213221Z0004 à La Ferté-Bernard pour un terrain de 19 954 m², rue Saint Antoine de Roche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 07213221Z0004
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07213221Z0004 porte sur un projet situé rue Saint Antoine de Roche. SARTHE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 19 954 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 41, AC 43, AC 580. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à La Ferté-Bernard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 19 954 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARTHE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé au Mans. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213221Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AC 41, AC 43, AC 580 à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.