Permis d'aménager n° 07213221Z0004 à La Ferté-Bernard pour un terrain de 19 954 m², Rue Saint Antoine De Roche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 07213221Z0004
Demandeur
SARTHE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07213221Z0004 porte sur un projet situé Rue Saint Antoine De Roche. SARTHE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 954 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC41, AC43, AC580. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARTHE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403040850
- SIRET
- 40304085000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE MANS (72019)
Autres dossiers de SARTHE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213221Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |