Permis d'aménager n° 07213217Z0001 à La Ferté-Bernard, Les Rianderies
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 juillet 2017
Dossier PA n° 07213217Z0001
Demandeur
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Rianderies, le permis d'aménager n° 07213217Z0001 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2017 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). La demande émane de SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1126, 0D924, 0D798. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Bernard.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 696750017
- SIRET
- 69675001700035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE LUART (72390)
Autres dossiers de SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213217Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |