Permis d'aménager n° 07213221Z0001 à La Ferté-Bernard pour un terrain de 13 289 m², Lieu-Dit La Frileuse
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 07213221Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07213221Z0001, délivré le 5 mai 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Frileuse.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 289 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0D 916, 0D 914, 0D 913. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
19/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 13 289 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ-BERNARD (72400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213221Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0D 916, 0D 914, 0D 913 à La Ferté-Bernard (72400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.