Permis d'aménager n° 07213221Z0002 à La Ferté-Bernard pour un terrain de 873 m², 14 allée du Colombier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 07213221Z0002
Demandeur
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07213221Z0002 a été délivré le 24 août 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 14 allée du Colombier. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 873 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 358, AH 360, AH 359. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2021.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 873 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE, une SAS basée au Luart. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 696750017
- SIRET
- 69675001700035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE LUART (72390)
Autres dossiers de SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213221Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 358, AH 360, AH 359 à La Ferté-Bernard (72400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.