Permis d'aménager n° 07213221Z0002 à La Ferté-Bernard pour un terrain de 873 m², 14 Allee Du Colombier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 07213221Z0002
Demandeur
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Allee Du Colombier, le permis d'aménager n° 07213221Z0002 a été délivré le 24 août 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 873 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH358, AH360, AH359. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à La Ferté-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC INVEST MOBILIER IMMOBILIER LELIEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 696750017
- SIRET
- 69675001700035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE LUART (72390)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07213221Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |