Permis d'aménager n° 07204622Z0001 au Breil-sur-Mérize pour un terrain de 354 m², Le Bourg
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 07204622Z0001
Demandeur
STE ROUEIL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07204622Z0001 a été délivré le 1 juin 2023 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par STE ROUEIL IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 354 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1631, 0A438. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Breil-sur-Mérize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 354 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE ROUEIL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533641528
- SIRET
- 53364152800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE MANS (72100)
Autres dossiers de STE ROUEIL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07204622Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |