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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0720462500003

Permis d'aménager n° 0720462500003 au Breil-sur-Mérize pour un terrain de 468 554 m², Domaine De Pescheray

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITES CARITAS et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720462500003, déposé en mairie du Breil-sur-Mérize.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PA n° 0720462500003

Demandeur

CITES CARITAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Domaine De Pescheray, le permis d'aménager n° 0720462500003 a été délivré le 26 mai 2026 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire). CITES CARITAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 468 554 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C199, 0C203, 0C202. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Breil-sur-Mérize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

468 554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Breil-sur-Mérize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C199 0C203 0C202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Pescheray

Territoires administratifs

Commune: Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	468 554 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITES CARITAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 353305238
SIRET: 35330523800407
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LE BREIL SUR MERIZE (72370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0720462500003
Code commune INSEE	72046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 468 554 m², situé Domaine De Pescheray au Breil-sur-Mérize (72370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITES CARITAS et autorisé le 26 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0720462500003, déposé en mairie du Breil-sur-Mérize.

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