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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07203923Z0001

Permis d'aménager n° 07203923Z0001 à Bonnétable pour un terrain de 459 m², Le Champ Chapeau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et autorisé le 22 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203923Z0001, déposé en mairie de Bonnétable.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PA n° 07203923Z0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07203923Z0001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Le Champ Chapeau. DEPARTEMENT DE LA SARTHE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 459 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E274, E280, E276. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bonnétable est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnétable

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E274 E280 E276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	459 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227200029
SIRET: 22720002900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LE MANS (72000)

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26 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07203923Z0001
Code commune INSEE	72039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 459 m², situé Le Champ Chapeau à Bonnétable (72110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SARTHE et autorisé le 22 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07203923Z0001, déposé en mairie de Bonnétable.

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