À Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07203923Z0001 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Le Champ Chapeau. DEPARTEMENT DE LA SARTHE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 459 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 274, E 280, E 276. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Bonnétable référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnétable

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 274 E 280 E 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 459 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	459 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227200029
SIRET: 22720002900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LE MANS (72000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE

PA n°07201323Z0001 Autorisé

l'Arrachee

Aubigné-Racan

08 sept. 2023

PA n°07218120Z0005 Autorisé

34 rue Chanzy Parc Victor Hugo

Le Mans (72000)

26 oct. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	07203923Z0001
Code commune INSEE	72039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bonnétable

PA n°07203917Z0002 Autorisé

Lieu-Dit Bel Air

Bonnétable (72110)

20 mars 2018 13 965 m² foncier FONCIER MC

PA n°07203918Z0001 Commencé

place d'Armes

Bonnétable (72110)

29 juin 2018 2 470 m² foncier COMMUNE DE BONNETABLE

PA n°07203920Z0001 Autorisé

rue de la Prairie

Bonnétable (72110)

15 juin 2020 22 662 m² foncier COMMUNE DE BONNETABLE

PA n°07203921Z0002 Autorisé

rue du Marechal Leclerc

Bonnétable (72110)

28 oct. 2021 185 563 m² foncier COMMUNE DE BONNETABLE

Autres types d'autorisations à Bonnétable

Permis de construire à Bonnétable

106 autorisations

Permis de démolir à Bonnétable

20 autorisations