Permis d'aménager n° 07203917Z0002 à Bonnétable pour un terrain de 13 965 m², Lieu-Dit Bel Air
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PA n° 07203917Z0002
Demandeur
FONCIER MC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2018 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07203917Z0002 porte sur un projet situé Lieu-Dit Bel Air. La demande émane de la société de promotion immobilière FONCIER MC.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 965 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AL 291, AL 293, AL 294. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager à Bonnétable référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bonnétable
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 13 965 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIER MC, une SARL basée à Allonnes. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONCIER MC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492578133
- SIRET
- 49257813300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALLONNES (72700)
Autres dossiers de FONCIER MC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07203917Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |