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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07203921Z0002

Permis d'aménager n° 07203921Z0002 à Bonnétable pour un terrain de 185 563 m², Rue Du Marechal Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNETABLE et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203921Z0002, déposé en mairie de Bonnétable.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 07203921Z0002

Demandeur

COMMUNE DE BONNETABLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Bonnétable (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07203921Z0002 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE BONNETABLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 185 563 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD1, AD8. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bonnétable.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

185 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonnétable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD1 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonnétable Code postal 72110 Identifiant INSEE 72039
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	185 563 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNETABLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200393
SIRET: 21720039300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BONNETABLE (72110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07203921Z0002
Code commune INSEE	72039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 185 563 m², situé Rue Du Marechal Leclerc à Bonnétable (72110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONNETABLE et autorisé le 28 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07203921Z0002, déposé en mairie de Bonnétable.

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