Permis d'aménager n° 07201323Z0001 à Aubigné-Racan pour un terrain de 380 054 m², l'Arrachee
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PA n° 07201323Z0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07201323Z0001, délivré le 8 septembre 2023 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé l'Arrachee. La demande émane de DEPARTEMENT DE LA SARTHE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 380 054 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence N 109, N 110, N 111. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Aubigné-Racan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 380 054 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 380 054 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SARTHE, dont l'adresse déclarée est au Mans. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227200029
- SIRET
- 22720002900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LE MANS (72000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07201323Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |