Permis de construire Logement N° 07202422Z2972

Permis de construire n° 07202422Z2972 à La Bazoge pour 134 m² de logement, Lotissement Les Bourgeons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 07202422Z2972

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2022 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07202422Z2972 porte sur un projet situé Lotissement Les Bourgeons.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 364 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 143. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Lotissement Les Bourgeons, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/02/2024
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2024

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 364 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07202422Z2972
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 21/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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