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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04908623A0004

Permis d'aménager à Terranjou pour 142 029 m² de terrain - 6 Chemin Des Randonneurs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CT EVOLUTION et autorisé le 19 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908623A0004, instruit par la commune de Terranjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 04908623A0004

Demandeur

CT EVOLUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04908623A0004, délivré le 19 avril 2024 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Chemin Des Randonneurs, Terranjou (49380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CT EVOLUTION. L'opération concerne un terrain de 142 029 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

142 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	142 029 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CT EVOLUTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753971803
SIRET: 75397180300055
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04908623A0004
Code commune INSEE	49086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 142 029 m², situé 6 Chemin Des Randonneurs, Terranjou (49380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CT EVOLUTION et autorisé le 19 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908623A0004, instruit par la commune de Terranjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.