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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04908623A0004

Permis d'aménager n° 04908623A0004 à Terranjou pour un terrain de 142 029 m², 6 Chemin Des Randonneurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CT EVOLUTION et autorisée le 19 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908623A0004, déposé en mairie de Terranjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PA n° 04908623A0004

Demandeur

CT EVOLUTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04908623A0004 a été délivré le 19 avril 2024 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Chemin Des Randonneurs. Le demandeur déclaré est CT EVOLUTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 142 029 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

142 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/04/2024

Chantier (DOC)

20/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	142 029 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CT EVOLUTION

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753971803
SIRET: 75397180300055
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LES SABLES D OLONNE (85100)

Autres dossiers de CT EVOLUTION

PA n°07202421Z0018 Terminé

Rue De La Sauvagere

25 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04908623A0004
Code commune INSEE	49086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 142 029 m², situé 6 Chemin Des Randonneurs à Terranjou (49380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CT EVOLUTION et autorisée le 19 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 20 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908623A0004, déposé en mairie de Terranjou.

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PA n°04908623A0003 Autorisé

12 Rue De La Commanderie

Terranjou (49380)

09 oct. 2023 2 523 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PA n°04908623A0002 Commencé

3 Rue De La Commanderie

Terranjou (49380)

23 janv. 2024 4 747 m² foncier COMMUNE DE TERRANJOU

PA n°04908624A0001 Autorisé

Terranjou (49380)

29 oct. 2024 CC LOIRE LAYON AUBANCE

PA n°04908624A0003 Autorisé

Chemin Des Randonneurs

Terranjou (49380)

18 déc. 2024 1 830 m² foncier

PA n°0490862500001 Terminé

6 Rue Du Vieux Logis

Terranjou (49380)

11 juin 2025 3 290 m² foncier

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