Permis d'aménager n° 07200820Z0003 à Arnage pour un terrain de 4 644 m², Chemin Du Tertre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 avril 2021
Dossier PA n° 07200820Z0003
Demandeur
VALORIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07200820Z0003, ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2021 à Arnage (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Tertre. Le dossier a été déposé par VALORIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Arnage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnage Code postal 72230 Identifiant INSEE 72008
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALORIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812455616
- SIRET
- 81245561600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MANS (72100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07200820Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |