Permis d'aménager n° 07127014J0003 à Mâcon pour un terrain de 5 532 m², Aux Belouses
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 07127014J0003
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07127014J0003, délivré le 6 octobre 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Belouses. Le demandeur déclaré est FONCIMMO.
L'opération concerne un terrain de 5 532 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DP174. Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2017.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431477777
- SIRET
- 43147777700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BELMONT DE LA LOIRE (42670)
Autres dossiers de FONCIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07127014J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |