Permis d'aménager n° 07110520S0001 à Charnay-lès-Mâcon pour un terrain de 4 742 m², Chemin De La Lye
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PA n° 07110520S0001
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2020 à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07110520S0001 porte sur un projet situé Chemin De La Lye. Le dossier a été déposé par FONCIMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 742 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB21, BB40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Charnay-lès-Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024.
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Charnay-lès-Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charnay-lès-Mâcon Code postal 71850 Identifiant INSEE 71105
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431477777
- SIRET
- 43147777700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BELMONT DE LA LOIRE (42670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07110520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |