Permis d'aménager n° 07127013J0002 à Mâcon, 55 Rue De L Heritan
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 07127013J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07127013J0002 porte sur un projet situé 55 Rue De L Heritan.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE376, AE398, AE377. Ce dossier est l'un des 37 permis d'aménager référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2013.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE VINEUSE (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07127013J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |