Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07127016J0002

Permis d'aménager n° 07127016J0002 à Mâcon pour un terrain de 105 547 m², 350 Boulevard Louis Escande

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX et autorisée le 23 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0002, déposé en mairie de Mâcon.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PA n° 07127016J0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07127016J0002 porte sur un projet situé 350 Boulevard Louis Escande. CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 105 547 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH32. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis d'aménager référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2016

Surface du terrain

105 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	105 547 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267100287
SIRET: 26710028700015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MACON (71018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07127016J0002
Code commune INSEE	71270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 105 547 m², situé 350 Boulevard Louis Escande à Mâcon (71000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX et autorisée le 23 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127016J0002, déposé en mairie de Mâcon.

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