Permis d'aménager n° 07127016J0001 à Mâcon pour un terrain de 15 653 m², Les Grandes Teppes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PA n° 07127016J0001
Demandeur
L'ORANGERIE ARIE VAN DORP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07127016J0001 a été délivré le 15 février 2016 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Teppes. Le demandeur déclaré est L'ORANGERIE ARIE VAN DORP.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS55. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Mâcon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ORANGERIE ARIE VAN DORP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421026352
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SANCE (71000)
Autres dossiers de L'ORANGERIE ARIE VAN DORP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07127016J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |