Permis d'aménager n° 07127014J0004 à Mâcon pour un terrain de 15 653 m², Les Grandes Teppes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2014
Dossier PA n° 07127014J0004
Demandeur
L'ORANGERIE ARIE VAN DORP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07127014J0004 a été délivré le 8 décembre 2014 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Teppes. L'ORANGERIE ARIE VAN DORP figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 653 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DS55. Au total, 37 permis d'aménager référencés à Mâcon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ORANGERIE ARIE VAN DORP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421026352
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SANCE (71000)
Autres dossiers de L'ORANGERIE ARIE VAN DORP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07127014J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |