Permis d'aménager n° 07125819S0001 à Leynes pour un terrain de 10 045 m², Lieu-Dit ""Les Perriers""
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 janvier 2020
Dossier PA n° 07125819S0001
Demandeur
FONCIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07125819S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2020 à Leynes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Les Perriers"". La demande émane de FONCIMMO.
L'opération concerne un terrain de 10 045 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B157, B709, B710. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Leynes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leynes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leynes Code postal 71570 Identifiant INSEE 71258
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431477777
- SIRET
- 43147777700012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BELMONT DE LA LOIRE (42670)
Autres dossiers de FONCIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07125819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |