Permis d'aménager n° 07109012S0002 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 5 857 m², Rue Joseph Colassot
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2013
Dossier PA n° 07109012S0002
Demandeur
SOVEPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07109012S0002 a été délivré le 1 mars 2013 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Joseph Colassot. La demande émane de SOVEPRO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 857 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E144P, E145P, E148P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à La Chapelle-de-Guinchay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVEPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380780932
- SIRET
- 38078093200022
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (69270)
Autres dossiers de SOVEPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07109012S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |