Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07109012S0002

Permis d'aménager n° 07109012S0002 à La Chapelle-de-Guinchay pour un terrain de 5 857 m², rue Joseph Colassot

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PA n° 07109012S0002

Demandeur

SOVEPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07109012S0002 a été délivré le 1 mars 2013 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Joseph Colassot. La demande émane de SOVEPRO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 857 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/09/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 144P, E 145P, E 148P. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à La Chapelle-de-Guinchay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2013

Surface du terrain

5 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
09/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 144P E 145P E 148P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 5 857 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 857 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOVEPRO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rochetaillée-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOVEPRO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
380780932
SIRET
38078093200022
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE (69270)

Autres dossiers de SOVEPRO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07109012S0002
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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