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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07051319C0001

Permis d'aménager à Vaivre-et-Montoille pour 52 648 m² de terrain - Champ Au Roi Et Pres Baule

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL et autorisé le 5 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051319C0001, instruit par la commune de Vaivre-et-Montoille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PA n° 07051319C0001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07051319C0001, délivré le 5 juin 2019 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Au Roi Et Pres Baule, Vaivre-et-Montoille (70000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL. L'opération concerne un terrain de 52 648 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BL14, BL15, BL17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Surface du terrain

52 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/06/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL14 BL15 BL17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 648 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 247000011
SIRET: 24700001100244
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07051319C0001
Code commune INSEE	70513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 648 m², situé Champ Au Roi Et Pres Baule, Vaivre-et-Montoille (70000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL et autorisé le 5 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051319C0001, instruit par la commune de Vaivre-et-Montoille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.