Permis d'aménager n° 07051319C0001 à Vaivre-et-Montoille pour un terrain de 52 648 m², Champ Au Roi Et Pres Baule
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PA n° 07051319C0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Au Roi Et Pres Baule, le permis d'aménager n° 07051319C0001 a été délivré le 5 juin 2019 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 648 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL14, BL15, BL17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Vaivre-et-Montoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247000011
- SIRET
- 24700001100244
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VESOUL (70000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07051319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |