Permis d'aménager n° 07051317C0001 à Vaivre-et-Montoille pour un terrain de 2 904 m², 3 Chemin Des Vignes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PA n° 07051317C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin Des Vignes, le permis d'aménager n° 07051317C0001 a été délivré le 12 septembre 2017 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 904 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Vaivre-et-Montoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROTEY-LES-VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07051317C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |