Permis d'aménager n° 07051319C0002 à Vaivre-et-Montoille, 17 Bi Rue De La Prairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 07051319C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Bi Rue De La Prairie, le permis d'aménager n° 07051319C0002 a été délivré le 28 juin 2019 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO256, BO259. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Vaivre-et-Montoille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENESTIN (56760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07051319C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |