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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07051321C0001

Permis d'aménager n° 07051321C0001 à Vaivre-et-Montoille pour un terrain de 5 580 m², Vignes Des Tabourelles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051321C0001, déposé en mairie de Vaivre-et-Montoille.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PA n° 07051321C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vignes Des Tabourelles, le permis d'aménager n° 07051321C0001 a été délivré le 10 novembre 2021 à Vaivre-et-Montoille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

L'opération s'étend sur un terrain de 5 580 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO154, BO189, BO190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Vaivre-et-Montoille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Surface du terrain

5 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2022.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/11/2021

Chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/04/2022

Localisation du projet à Vaivre-et-Montoille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO154 BO189 BO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaivre-et-Montoille Code postal 70000 Identifiant INSEE 70513
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 580 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAIVRE-ET-MONTOILLE (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07051321C0001
Code commune INSEE	70513 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 580 m², situé Vignes Des Tabourelles à Vaivre-et-Montoille (70000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07051321C0001, déposé en mairie de Vaivre-et-Montoille.

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PA n°07051319C0002 Terminé

17 Bi Rue De La Prairie

Vaivre-et-Montoille (70000)

28 juin 2019

PA n°07051319C0003 Autorisé

Rue De Montoille Les Planches

Vaivre-et-Montoille (70000)

25 juil. 2019 3 167 m² foncier

PA n°07051321C0002 Commencé

Grande Rue La Combe

Vaivre-et-Montoille (70000)

03 déc. 2021 21 591 m² foncier AFON

PA n°07051322C0002 Autorisé

Avenue Des Rives Du Lac

Vaivre-et-Montoille (70000)

14 sept. 2022 207 864 m² foncier

PA n°07051323C0001 Autorisé

82 C Grande Rue

Vaivre-et-Montoille (70000)

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