Permis d'aménager n° 07031123E0001 à Luxeuil-les-Bains pour un terrain de 14 018 m², Rue Pierre Rimey Le Haut Bourey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier PA n° 07031123E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07031123E0001, délivré le 10 mai 2024 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Pierre Rimey Le Haut Bourey.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 018 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY2. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Luxeuil-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Bourey
Territoires administratifs
- Commune
- Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 018 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUXEUIL-LES-BAINS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07031123E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |