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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07031116E0001

Permis d'aménager n° 07031116E0001 à Luxeuil-les-Bains pour un terrain de 48 939 m², 14 Rue De Grammont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHAINE THERMALE DU SOLEIL et autorisé le 9 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031116E0001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PA n° 07031116E0001

Demandeur

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Grammont, le permis d'aménager n° 07031116E0001 a été délivré le 9 décembre 2016 à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CHAINE THERMALE DU SOLEIL.

L'opération s'étend sur un terrain de 48 939 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK151, AK131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Luxeuil-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Surface du terrain

48 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luxeuil-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK151 AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luxeuil-les-Bains Code postal 70300 Identifiant INSEE 70311
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAINE THERMALE DU SOLEIL

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 310968540
SIRET: 31096854000024
Code APE (NAF): 96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: LUXEUIL LES BAINS (70300)

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PA n°00303617M0001 Autorisé

Bd Jean Bignon

07 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07031116E0001
Code commune INSEE	70311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 939 m², situé 14 Rue De Grammont à Luxeuil-les-Bains (70300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CHAINE THERMALE DU SOLEIL et autorisé le 9 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07031116E0001, déposé en mairie de Luxeuil-les-Bains.

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PA n°07031117E0001 Autorisé

30 Rue Victor Genoux

Luxeuil-les-Bains (70300)

05 déc. 2017 222 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

PA n°07031122E0002 Autorisé

Avenue Guynemer

Luxeuil-les-Bains (70300)

02 août 2022 27 088 m² foncier COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE LUXEUIL

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