Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692982400001

Permis d'aménager n° 0692982400001 à Toussieu pour un terrain de 1 259 m², 14 Montee du Roy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PA n° 0692982400001

Demandeur

S2B2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692982400001 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé 14 Montee du Roy. Le marchand de biens S2B2 est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 259 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2025, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 304. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Montee du Roy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Toussieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2025.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/01/2025
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2025

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 259 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 259 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens S2B2, une SAS basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905309654
SIRET
90530965400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Autres dossiers de S2B2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692982400001
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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