Permis d'aménager n° 0692982400001 à Toussieu pour un terrain de 1 259 m², 14 Montee du Roy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PA n° 0692982400001
Demandeur
S2B2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692982400001 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé 14 Montee du Roy. Le marchand de biens S2B2 est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 259 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2025, soit 25 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 304. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Montee du Roy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Toussieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2025.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
04/03/2025
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 259 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S2B2, une SAS basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
S2B2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905309654
- SIRET
- 90530965400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Autres dossiers de S2B2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692982400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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