Permis d'aménager n° 0692982200001 à Toussieu pour un terrain de 1 259 m², 14 Montee du Roy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2022
Dossier PA n° 0692982200001
Demandeur
S2B2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692982200001 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 14 Montee du Roy. Le dossier a été déposé par le marchand de biens S2B2.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 259 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2022, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 304. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Montee du Roy, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Toussieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 259 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens S2B2, une SAS basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S2B2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905309654
- SIRET
- 90530965400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Autres dossiers de S2B2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692982200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AI 304 à Toussieu (69780)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Montee du Roy à Toussieu (69780)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee du Roy depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.