Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692982200001

Permis d'aménager n° 0692982200001 à Toussieu pour un terrain de 1 259 m², 14 Montee du Roy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PA n° 0692982200001

Demandeur

S2B2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692982200001 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé 14 Montee du Roy. Le dossier a été déposé par le marchand de biens S2B2.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 259 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/10/2022, soit 21 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 304. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Montee du Roy, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Toussieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Surface du terrain

1 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
07/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 259 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 259 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens S2B2, une SAS basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905309654
SIRET
90530965400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Autres dossiers de S2B2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692982200001
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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