Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0692982100001

Permis d'aménager n° 0692982100001 à Toussieu, La Garenne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 0692982100001

Demandeur

RCP IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0692982100001, délivré le 16 mars 2021 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Garenne. Le projet est porté par le marchand de biens RCP IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 45. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Garenne, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 10 permis d'aménager à Toussieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2022.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Toussieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RCP IMMOBILIER, une SAS basée à Villefontaine. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

RCP IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453919813
SIRET
45391981300015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
VILLEFONTAINE (38090)

Autres dossiers de RCP IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692982100001
Code commune INSEE 69298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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